Règlement Intérieur

Préambule

Le collège forme une communauté éducative dans laquelle adultes et élèves sont appelés quotidiennement à vivre ensemble. Le règlement intérieur définit les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté scolaire conformément au code de l'éducation et aux circulaires n° 2011-111 et n° 2011-112 du 1” janvier 2011et n° N° 2014-59 du 27 mai 2014.

Le règlement intérieur précise les règles et les principes de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative aussi bien à l'intérieur de l'établissement qu'à l'extérieur, notamment lors des sorties et séjours pédagogiques. Il représente la loi à l'intérieur de l'établissement scolaire. Il permet aussi d'organiser la vie collective des différents acteurs du collège sur la base des droits et devoirs de chacun.

En situation de gestion de crise (sécuritaire, sanitaire...), l'établissement peut être amené à mettre en place des dispositifs de continuité pédagogique et éducative. Dans ce cas, l'organisation générale arrêtée par le conseil d'administration s'impose pendant toute la période de crise au règlement intérieur de l'établissement (accès aux locaux, organisation des emplois du temps, mesures obligatoires de sécurité et/ou sanitaires...), dans le respect des directives nationales, ministérielles et/ou académiques

La fréquentation de l'établissement présuppose, de la part de tous, adultes et élèves composant la communauté scolaire, l'adhésion à ce contrat de vie collective et l'engagement à en accepter et à en respecter les clauses.

Tout membre de la communauté scolaire s'engage à appliquer et à faire appliquer les principes généraux du service public de l'éducation :

Article I : Vie dans l'établissement, fonctionnement général du collège.

1.1 - Conditions d'accès au collège.

L'accès aux parties communes de l'Etablissement est réservé aux élèves inscrits, à leurs parents, aux personnels du collège, aux personnes ayant affaire à l'un des services, et à celles invitées par le chef d'établissement.

Nulle personne ne peut pénétrer dans l'enceinte du collège sans autorisation et toute personne étrangère à l'établissement doit obligatoirement se présenter à l'accueil pour y signer le registre des entrées et sorties. Toute intrusion de personnes non autorisées sera signalée aux services de police en application du décret 96.378 du 6 mai 1996.

Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison portant une photo d'identité récente chaque fois qu'un personnel de l'établissement le leur demande.

1.2 - Horaires

Le collège accueille les élèves et le public : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h45 à 17h30 et les mercredis de 7h45 à 12 h puis de 13h à 16h30 pour les élèves qui pratiquent une activité sportive dans le cadre de l'association sportive.

Le service de la restauration est ouvert de 11h30 à 13h00, sauf le mercredi.

Tableau des horaires :

 

7h55  sonnerie

Mise en rang et prise en charge des élèves

13h25 sonnerie

Mise en rang et prise en charge des élèves

8h à 8h55

Cours en M1

13h30 à 14h 25

Cours en S1

8h55 à 9h50

Cours en M2

14h 25 à 15 h20

Cours en S2

9h50 à 10h

Récréation

15h20 à 15h30

Récréation

10h à 10h05

Mise en rang et prise en charge des élèves

15h30 à 15h35

Mise en rang et prise en charge des élèves

10h05 à 11h

Cours en M3

15h35 à 16h30

Cours en S3

11h  à 11h55

Cours en M4

16h30 à 17h25

Cours en S4

 

Après la fermeture du portail, les personnes souhaitant rentrer doivent obligatoirement sonner à l'interphone du portillon, se présenter et attendre d’être autorisées à accéder dans l'établissement. Les élèves ont interdiction d'ouvrir par eux-mêmes le portail et de quitter l'établissement avant l'ouverture par les surveillants ou par le personnel de la loge.

1.3 - Circulation des élèves

 1.3.a Emploi du temps

Les horaires peuvent varier dans la journée et dans la semaine selon les divisions et les options. L'emploi du temps particulier à chaque division ou groupe est communiqué aux élèves en début d'année : il appartient aux familles d'en prendre connaissance. Pendant l'année scolaire, des modifications ou des aménagements définitifs ou ponctuels peuvent être apportés. S'il y a une incidence sur les heures de rentrée et de sortie, ils seront inscrits dans le carnet de correspondance, pour information des familles.

1.3. b Régime des entrées et des sorties

En début d'année scolaire, les parents choisissent pour leur enfant l'un des régimes suivants :

Régime 1: Les élèves externes EXT 1 (autorisés) sont autorisés par leurs responsables légaux à quitter le collège après la dernière heure de cours de leur emploi du temps ou en cas d'absence du ou des professeurs chargés des derniers cours du matin ou de l'après-midi

Régime 2: Les élèves externes EXT 2 NA (non autorisés) quittent l'établissement après la dernière heure de cours du matin inscrite à leur emploi du temps (c'est-à-dire à l'heure du déjeuner), ou après la dernière heure de cours de l'après-midi inscrite à l'emploi du temps, même en cas d'absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin ou de l'après-midi.

Régime 3 : Les élèves demi-pensionnaires DP A (autorisés), autorisés par leurs responsables légaux, ne peuvent quitter le collège qu'après le repas, en cas d'absence du professeur chargé de la dernière heure de cours du matin et s'ils n’ont pas cours l'après- midi.

Régime 4 : Les élèves demi-pensionnaires DP NA {non autorisés) ne peuvent quitter le collège qu'à la fin de la dernière heure de cours de l'après-midi inscrite à leur emploi du temps.

Sortie exceptionnelle : Pour toute sortie exceptionnelle, les externes et demi-pensionnaires ne peuvent quitter l'établissement qu'accompagnés de leurs parents ou de responsables majeurs mandatés par écrit par les parents. Dans tous les cas, une signature doit être apposée dans le cahier de décharge mis à disposition à la loge.

Présence en étude: En cas d'absence de cours, les élèves sont accueillis en salle d'étude. Dans ce cas, ils doivent obligatoirement s'y rendre. L'étude est un lieu de travail où les élèves font leurs devoirs et apprennent leurs leçons dans le calme et le respect des autres.

1.3. c Les entrées et les sorties

À 7h45 et dès leur arrivée, les élèves doivent rentrer dans l'enceinte du collège.

Pour les autres horaires, le portail sera ouvert à chaque interclasse. Les élèves autorisés à quitter l'établissement après leur dernière heure de cours de la matinée ou de la journée doivent le faire avant la fermeture du portail (cinq minutes après la sonnerie). Les élèves encore présents dans l'établissement cinq minutes après la sonnerie ont l'obligation de rester présents en étude jusqu'à la sonnerie suivante.

Les élèves ne sont sous la responsabilité du collège que pendant les heures d'ouverture et ne doivent pas s'y trouver, ni avant, ni après. Durant le trajet scolaire les élèves restent sous la responsabilité parentale. Tout élève qui ne rentre pas immédiatement échappe à la responsabilité du collège.

L'attention des parents est attirée sur l'inutilité et le danger de l'attente prolongée devant le collège.

Les élèves utilisant des cycles et cyclomoteurs doivent les ranger et systématiquement mettre un antivol pour les attacher aux emplacements prévus et ne se déplacer dans l'enceinte du collège qu'à pieds, moteur arrêté. Tout élève qui vient avec un vélo, une trottinette ou un cyclomoteur doit repartir avec le même moyen de locomotion sauf circonstance exceptionnelle.

Pour chaque sortie, les élèves doivent présenter aux assistants d'éducation le carnet de liaison.

1.3 .d Mouvement des élèves et surveillance.

Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas courir dans les escaliers et les couloirs, ni séjourner dans les bâtiments pendant les récréations, ni pénétrer dans les salles de cours hors de la présence des professeurs ou des surveillants.

Tous les déplacements doivent se faire dans le calme et aussi rapidement que possible en évitant bousculades, coups, brimades, grossièretés de langage.

Au début de chaque demi-journée, et après les récréations, dès que retentit la première sonnerie, les élèves doivent cesser toute activité et se grouper par classe dans la cour, aux emplacements prévus. A la deuxième sonnerie, les élèves sont rangés et attendent la prise en charge par un enseignant ou un assistant d'éducation.

En aucun cas les élèves ne doivent se diriger vers les classes sans y être invités par un assistant d'éducation où un professeur. De même, les élèves ne doivent pas pénétrer dans une salle, monter ou descendre les escaliers, circuler dans les couloirs en dehors des mouvements prévus.

Les cours débutent à la deuxième sonnerie.

Pendant les récréations et les interclasses, l'accès au CDI et à la salle des professeurs est interdit.

A la fin des cours, professeurs et élèves s'assurent que les salles restent propres et rangées. Les élèves qui ne changent pas de salle attendent dans le calme l'arrivée du professeur suivant.

Article II : Scolarité, assiduité et ponctualité des élèves

2.1 - Obligation scolaire (Article L.131-12 du code de l'éducation)

La scolarité étant obligatoire, le collège doit s'assurer de la présence des élèves pendant toute la durée du temps scolaire.

Les absences non justifiées pourront faire l'objet d'un signalement à la direction départementale de l'éducation nationale si elles sont supérieures à plus de quatre demi- journées (circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004).

2.2 - Le contrôle des absences

À chaque heure de cours, tout personnel responsable d'une activité doit signaler les élèves absents et prévenir immédiatement le conseiller principal d'éducation en cas d'absence suspecte d'un élève présent au cours précédent.

Toute absence prévisible doit être signalée par écrit au bureau de la Vie scolaire au moins vingt-quatre heures à l'avance.

Les rendez-vous médicaux doivent, dans la mesure du possible, être pris en dehors des heures de cours.

En cas d'absence, un S.M.S., un appel téléphonique ou un courrier sera adressé aux personnes en charge de l'autorité parentale. Les parents doivent, de ce fait, communiquer à l'établissement leurs numéros de téléphone fixe et portable et une adresse exacte.

A son retour, l'élève doit se présenter, muni d'une justification écrite de son absence, au service Vie scolaire qui apposera son cachet sur le coupon prévu à cet effet et sans lequel il ne pourra être admis en cours. La famille doit préciser les motifs de l'absence dont la validité est appréciée par le chef d'établissement ou son représentant qui peut prendre toutes les mesures en cas d'absence injustifiée. Un avis sera envoyé à la famille concernée pour toute absence non justifiée.

Les élèves doivent recopier les cours manqués et effectuer le travail donné à leur retour en classe ou durant leur absence.

2.3 - Les retards

Les retards portent préjudice au travail collectif et ne sont excusables qu'en cas d'empêchement majeur.

La ponctualité de tous est indispensable au bon déroulement des cours : toute arrivée tardive constitue une gêne pour l'ensemble de la classe.

Si un élève arrive en retard, il doit présenter obligatoirement son carnet de correspondance au bureau de la Vie scolaire. Il ne sera admis en classe par le professeur, que muni d'une autorisation d'entrée délivrée par le conseiller principal d'éducation.

Le bureau de la Vie scolaire décidera d'envoyer l'élève en cours ou en étude. Suivant la fréquence et l'importance des retards, les élèves peuvent être punis.

Article III : communication au sein de la communauté scolaire

La famille est la composante essentielle de l'éducation de l'enfant. En cas de séparation ou de divorce, le nom et l'adresse des deux parents doivent être communiqués au secrétariat. En cas de changement d'adresse ou de numéro de téléphone en cours d'année, le collège doit aussitôt en être informé.

3.1 - Avec les élèves et les familles

La relation avec le collège s'établit de façon :

Les informations sont transmises par différents moyens : affichage, carnet de liaison, courrier, S.M.S., téléphone, site internet du collège et espace numérique de travail. En cas de besoin, les familles peuvent prendre rendez-vous avec les enseignants, l'équipe de direction et d'encadrement, le conseiller d'orientation psychologue, l'assistante sociale, le médecin scolaire.

Le cahier de texte de la classe est consultable par les parents à tout moment par l'environnement numérique de travail, qui permet aux responsables légaux de suivre la scolarité de leur enfant : notes, absences, punitions….. Un code par élève et par famille est remis en classe de 6ème. Il permet aux élèves absents et aux parents de s'informer du travail effectué en cours et des devoirs donnés.

3.2 - Rôle et attributions des délégués d’élèves

Deux délégués d'élèves sont élus dans chaque classe au début de l'année scolaire. lls représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entre les professeurs, les personnels de direction et d'éducation et les élèves de la classe.

A ce titre, ils assistent à toutes les réunions qu'imposent leurs responsabilités. En cas d'empêchement, ils avertissent leur professeur principal et se font remplacer par leurs suppléants.

Ces délégués élisent leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement.

3.3 - Conseil de la vie collégienne :

Un conseil de vie collégienne est mis en place en début d'année par le chef d'établissement après les élections des délégués élèves. Il est composé de 12 représentants des élèves élus au sein des élèves délégués (titulaires et suppléants) et de 3 représentants des personnels dont 2 représentants des personnels enseignants, 1 représentant des personnels administratifs, 1 représentant des personnels ATOSS, 1 représentant des personnels « Prévention Climat Scolaire » et 1 représentant des parents d'élèves.

Tous les membres de la communauté scolaire, jeunes et adultes, méritent considération et respect mutuels.

Article IV

 4.1- Droit au travail

 La communauté scolaire doit s'efforcer de garantir à tous ses membres des conditions permettant de travailler normalement.

4.2 - Droits individuels

Tout élève a droit au respect de sa personne, de sa liberté de conscience et de son intégrité physique, de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l'établissement, tant qu'il reste dans les limites du respect d'autrui et dans un esprit de tolérance

4.3 - Droit d'expression collective.

4.3.a. Affichage

L'affichage est autorisé sous réserve que soient observées les règles de la laïcité, du respect des personnes et des bonnes mœurs. Dans les parties communes, accessibles aux élèves et aux parents, l'affichage est autorisé sur les panneaux prévus à cet effet, après accord du chef d'établissement pour chaque document.

4.3.b. Représentation des parents et des élèves .

Dans chaque classe, deux délégués des parents désignés par le Chef d'Établissement sur proposition des Associations de Parents d'Élèves et deux élèves élus par leurs camarades, représentent parents et élèves auprès des Professeurs et de l'administration et assistent aux Conseils de Classe. Parents et élèves élisent en outre des représentants au Conseil d'Administration.

Les Délégués des Élèves sont réunis régulièrement, au moins une fois par trimestre, en Conseil des élèves. Tout délégué ou représentant peut intervenir librement au sein de chaque instance sur tout problème concernant la vie ou le fonctionnement de la classe ou du collège.

Quiconque accepte d'être délégué ou représentant s'engage à assister régulièrement à toutes les réunions où sa présence est requise statutairement.

4.4 - Droit de réunion

Pour toute question concernant la vie au collège, tout membre de la communauté a le droit de proposer une réunion et des actions, dans le respect d'autrui et du bon fonctionnement de l'Etablissement et après autorisation du chef d'établissement.

Les élèves peuvent ainsi se réunir en assemblée dont les lieux, dates et heures seront fixés- en-dehors des heures de cours et après autorisation du chef d'établissement.

Les délégués élèves pourront demander à leur professeur principal de bénéficier de quelques minutes pour s'adresser à la classe en début de cours pour une information exceptionnelle et urgente. Ils pourront également, par le biais de la vie scolaire et en communicant l'objet de la réunion, demander à disposer d'une salle pour réunir la classe dans un créneau libre, en présence ou non d'un adulte.

4.5 - Droit à l'information

Tous les membres de la communauté ont le droit d'être informés régulièrement sur la vie et le fonctionnement de l'établissement. Les parents sont informés par le carnet de correspondance, par les notes de l'administration, des responsables des associations, par des messages laissés sur le site du collège et par les réunions organisées sous la responsabilité du chef d'établissement.

Un panneau d'affichage à l'attention des parents est placé dans l'enceinte du collège.

4.6- Association

Les élèves peuvent adhérer librement, moyennant une cotisation annuelle, aux associations (foyer socio-éducatif, association sportive …) existant au sein de l'établissement en conformité avec la loi du 1er juillet 1901 et sont représentés dans leur bureau. Ils peuvent, dans ce cadre, être à l'initiative de projets et d'activités extrascolaires.

ARTICLE V: LES DEVOIRS

5.1- Devoir de travailler

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques ainsi que les contrôles des connaissances. Ils doivent apporter le matériel nécessaire au travail à effectuer, demandé en début d'année par les enseignants. Tout manquement à ces obligations seront punissables voire sanctionnés.

L'inscription à une option se fait au début de cycle et se poursuit jusqu'à la fin du cycle entamé. Les élèves sont tenus de participer à toutes les activités proposées normalement dans l'emploi du temps dans le cadre des disciplines obligatoires ou optionnelles, y compris l'accompagnement éducatif, une fois qu'elles ont été choisies. En vue de sa réussite scolaire et de son épanouissement :

L'ELEVE DOIT :

_ toujours avoir en sa possession son carnet de liaison, et le présenter à tout adulte qui lui en fera la demande. Le carnet devra être couvert, tenu correctement, dûment complété, régulièrement signé et ne portera aucun dessin ni autocollant, une photo d'identité récente sera apposée au dos. En cas de perte, l'élève devra acheter un nouveau carnet, à la charge de la famille et sera payé au tarif voté chaque année en conseil d'administration

_ apporter le matériel nécessaire à chaque cours et en étude. L'élève doit se procurer les manuels et fournitures scolaires, dont la liste est remise au moment de l'inscription en fin d'année.

_ se soumettre aux contrôles de connaissances. En aucun cas, il ne peut se soustraire à cette obligation Tout élève absent à un contrôle devra, dans la mesure du possible, y être soumis à son retour dans l'établissement. (Décret D 85-924 du 30.08.1985).

_ faire le travail demandé en classe et à la maison, rendre en temps et en heure ses travaux. L'élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser de l'assistance à certains cours ou activités.

5.2 — Devoir d'adopter une tenue correcte.

Les élèves et tous les membres de la Communauté Scolaire doivent adopter une tenue propre et décente, un comportement et un langage conformes aux usages et aux règles de politesse. L'établissement se réserve le droit d'interdire l'entrée en cours en cas de tenue inappropriée au contexte de travail.

Aucune personne ne peut, en application de la loi n°201-1192du 11 Octobre 2012 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l'enceinte de l'établissement scolaire.

Le port de couvre-chefs (casquettes ou autres) est strictement interdit à l’intérieur des bâtiments de l'établissement.

5.3- Devoir d’avoir un comportement correct.

Les élèves sont tenus d'adopter un langage et une attitude corrects et polis envers les autres élèves, les personnels du collège et toutes les personnes qu'ils sont amenés à rencontrer à l'intérieur et à l'extérieur du collège ou lors de sorties et voyages organisés par le collège.

Pour des raisons de sécurité, les sucettes ne sont pas autorisées.

Pour éviter un surcroît de travail aux personnels d'entretien, Il est demandé aux élèves de déposer dans les poubelles les emballages divers (papiers…), les chewing-gums, les cosses des graines de tournesols avant de rentrer au collège.

Pour des raisons de respect d'autrui et d'hygiène, il est interdit de cracher dans l'enceinte de l'établissement.

L'usage des téléphones portables est strictement interdit dans l'enceinte du collège (article L 511-5 du code de l'Education).Dans les couloirs, toilettes, salles de cours ou d'étude, Ils doivent être tenus éteints dans les cartables.

Les appareils électroniques de lecture ou d'enregistrement (de l'image, du son, du texte...) sauf s'ils s'intègrent dans une activité scolaire encadrée par un enseignant ne sont autorisés que dans la cour de récréation.

Tous les appareils visibles seront remis au chef d'établissement qui les restituera au responsable légal.

En cas de nécessité absolue pour un élève ou un parent de communiquer, ils s'adresseront à la vie scolaire.

Sont strictement interdits et susceptibles d'être punis par la loi :

5.4 -Devoir de tolérance

“ Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi" (Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789.

Chacun doit s'imposer le devoir de tolérance, le respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions et doit s'abstenir de toute propagande politique, idéologique ou religieuse.

Toute discrimination est interdite : opinions, sexe, orientation sexuelle, handicap, appartenance ethnique, origines, …

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

En cas de méconnaissance de l'interdiction ou de manquement à ces obligations, le chef d'établissement organise un dialogue avec l'élève et sa famille et engage une procédure disciplinaire selon les termes de la circulaire du 18 mai 2004 si aucun accord n'a abouti.

 

ARTICLE VI: RESPECT DES BIENS

6.1 - Biens de la communauté

Les bâtiments et les espaces verts, les installations et le matériel, les livres et les documents mis à la disposition des élèves doivent être respectés. Les manuels scolaires prêtés par l'établissement en début d'année scolaire doivent être couverts et porter le nom et la classe de l'élève. Tout dommage devra être réparé et tout livre non rendu ou dégradé devra être remboursé au tarif voté en conseil d'administration.

6.2 - Biens des autres

Prendre, abîmer ou détruire les biens des autres est un délit puni par la loi.

Échanger ou détenir un objet volé est également puni par la loi.

Ces actes seront sanctionnés selon les modalités définies dans les articles sur les punitions et les sanctions (article XVI et XVII). Afin d'éviter les vols, les cartables et les sacs de sport ne doivent pas être laissés sans surveillance. En aucun cas, ils ne seront laissés dans les couloirs, à la porte des salles de classe, dans les toilettes ou devant les casiers ; ils peuvent être déposés dans les casiers pour les demi-pensionnaires.

6.3- Casiers

 Les élèves demi-pensionnaires se verront attribuer un casier pour lequel ils devront fournir un cadenas. En cas de dégradations, il sera demandé une réparation financière à l'élève reconnu responsable des faits ou à son représentant légal.

6.4 - Les Cours d'Éducation Physique et Sportive.

Matériel - Tenue vestimentaire

Les élèves doivent avoir, à chaque séance d'EPS, une tenue adaptée et à l'activité prévue. Un sac, réservé à cet effet, contiendra la tenue. Les bijoux (bagues, bracelets, colliers, piercing.…) sont interdits pendant les séances d'EPS, pour des raisons évidentes de sécurité. Par souci d'hygiène les élèves doivent porter une tenue spécifique en cours d'EPS.

RQ : un oubli de tenue sportive ne dispense pas d'activité.

Les inaptitudes aux activités physiques

Seul un certificat médical, qui sera présenté d'abord au professeur d'Education Physique et Sportive puis aux membres de la Vie Scolaire et à l'infirmière pourra valider l’inaptitude partielle ou totale de l'élève à la pratique des activités physiques et sportives.

Dans le cas d'une inaptitude dans une activité particulière, les professeurs d'EPS seront en droit de :

-proposer un enseignement et une évaluation adaptée aux ressources de l'élève. D'ailleurs, un certificat médical académique est prévu pour préciser les capacités fonctionnelles de l'élève,

-proposer une activité différente à l'élève inapte

-proposer un changement de groupe classe dans le même horaire pour que l'élève pratique une autre activité.

En cas de reprise anticipée, un certificat médical sera exigé.

Des inaptitudes ponctuelles (une séance) pourront être indiquées par écrit (coupons sur le carnet de correspondance) par le représentant légal. Elles seront visées par l'infirmière puis par le professeur d'EPS.

Elles ne seront effectives qu'après l'accord de l'infirmière. Tout élève dispensé assiste aux cours d'EPS en tenue de sport sauf pour dispense égale ou supérieure à 3 mois.

Tout élève inapte assiste aux cours d'EPS en tenue de sport. Seuls les professeurs d'EPS sont habilités à dispenser un(e) élève de cours d'EPS.

ARTICLE VII : TACHES SCOLAIRES

7.1 - Matériel nécessaire.

En début d'année scolaire, une liste de matériel et de fournitures est demandée aux familles. Tous les élèves doivent se présentés en cours avec le matériel demandé.

7.2 - Evaluation et bulletin

Chaque trimestre, un bulletin de notes est envoyé aux familles (père, mère, tuteur légal). En cas de séparation, les deux responsables légaux sont destinataires du bulletin. Il comporte par matière le niveau de l'élève, des appréciations et des conseils donnés par les professeurs ainsi qu'une appréciation générale mentionnant éventuellement l'avertissement, les encouragements, les compliments ou les félicitations du conseil de classe

7.3-Récompenses et sanctions

Les décisions sont prises en Conseil de Classe et ne peuvent faire l'objet d'aucune révision. A l'issue des conseils de classe, le Chef d'Etablissement ou son représentant peut être amené à vouloir récompenser l'élève travailleur et a contrario sanctionner l'élève non sérieux.

Ainsi l'élève pourra se voir attribuer

_ Des récompenses : Félicitations, Compliments ou Encouragements

- Des mises en garde travail et/ ou comportement lorsqu'il posera des problèmes de comportement en classe et au collège et/ou ne travaillant pas suffisamment pour pouvoir améliorer ses résultats scolaires.

7.4 - Le Centre de Documentation et d'Information

Le CDI est un lieu de travail et d'enrichissement culturel. C'est aussi un centre de ressources documentaires multimédia. Les élèves y Viennent seuls, ou en classe : un emploi du temps est affiché avec les horaires et les créneaux libres ou réservés. Les élèves ne sont pas autorisés à se rendre au CDI aux intercours. Pour être accepté au CDI, il faut avoir un projet d'activité (travail sur document, recherche, lecture ...)

Chaque élève doit avoir une attitude active tout en respectant les conditions de travail de ses camarades et du professeur documentaliste.

Chaque élève, s'engage à respecter les délais de prêt pour une circulation équitable des documents. Chaque élève, à sa mesure, est responsable du bon fonctionnement du C.D.I. Le rangement des documents, la tenue du lieu, le respect du matériel, sont le gage du confort de travail et de lecture. En aucun cas l'élève ne doit se considérer comme un simple consommateur au CDI,  il en est un des acteurs.

7.5 - Informatique et internet.

 Avant d'utiliser l'ordinateur, chaque élève signe une Charte « Informatique et Internet » annexée au présent règlement intérieur et faisant partie intégrante de ce présent règlement.

ARTICLE VIII: ACTIVITES PEDAGOGIQUES, CULTURELLES ET SPORTIVES

8.1 - Stages en entreprise

Ils font partie intégrante de la formation des élèves prévue par les textes et sont un complément dans l'éducation pour l'orientation et la découverte de l'environnement socio-économique. Ils sont obligatoires pour les élèves de 3ème de collège et obligatoire en 4ème et 3ème pour les élève de la SEGPA

Chaque stage en entreprise donne lieu à une convention liant l'entreprise, le responsable légal, le collège et l'élève.

8.2 - Sorties et voyages

Les parents sont informés des sorties et voyages organisés. Dans ce cas, un engagement parental écrit est exigé, ainsi qu'une assurance responsabilité civile. Dans le cas de sortie ou voyage facultatif, il pourra être demandé une participation financière de la famille dont le montant est voté en conseil d'administration.

Les sorties pédagogiques gratuites sont obligatoires.

Si l'élève ne participe pas à l’activité prévue, sa présence est obligatoire au collège

8.3 -Foyer socio- éducatif : FSE

C'est une association loi 1901 animée par des adultes et des élèves à laquelle chaque membre de la communauté scolaire peut adhérer en versant une cotisation annuelle. Cette adhésion permet de participer aux activités proposées ; elle a pour but d'améliorer la vie collective dans l'établissement et l'épanouissement de chacun.

8.4 - L'association sportive

Affiliée à l’U.N.S.S, l'AS est une association loi 1901 dont les adhérents peuvent pratiquer les activités sportives se déroulant le mercredi après-midi pour des entraînements et/ou des compétitions, les midis pour les entraînements.

 Les élèves inscrits s'engagent à assister régulièrement aux séances.

SERVICE DE RESTAURATION

ARTICLE IX: DEMI — PENSION

 9.1 -Règlement intérieur du service de restauration

Un règlement propre au service de restauration élaboré par les services du conseil général est voté chaque année en conseil d'administration. Il peut être communiqué à la demande des parents.

D'une manière générale, les repas sont servis par l'équipe de cuisine. Le menu prévisionnel est en ligne sur le site du collège.

Au moment de l'entrée au self, les ordres et les heures de passage doivent être respectés pour éviter bousculades et accidents. Par mesure d'hygiène, les élèves doivent se laver les mains en entrant dans le self.

A la fin du repas, le plateau débarrassé doit être rapporté à l'endroit prévu à cet effet.

Les personnes chargées du service, par leur compétence et leur dévouement, méritent la considération de chacun et les élèves auront à cœur de ne pas alourdir leur tâche. Ce personnel apportera une aide efficace à tout élève qui serait confronté à une difficulté particulière.

Aucune nourriture ne doit sortir du self.

9.2 - Frais de demi-pension

Ils sont à régler par les familles. Le non-paiement entraîne un renvoi de la demi-pension : la demi-pension n'est pas un dû, mais un service rendu à l'élève et aux personnels qui en font une demande en début d'année scolaire. Ainsi le non-respect du règlement de la demi-pension peut entraîner l'exclusion de celle-ci.

Toutefois en cas de difficulté de paiement il est possible de prendre contact avec le service de gestion, l’assistante sociale du collège ou le chef d'établissement.

9.3 - Dispositifs à caractère social (relevant du domaine de l'Etat)

 Plusieurs dispositifs peuvent faciliter l'accès au service de restauration: les fonds sociaux et les bourses nationales d'études. Les fonds sociaux ont été créés par l'Etat pour aider les élèves et leurs familles confrontées à des situations matérielles et financières difficiles.

Les familles sont informées de l'existence de ces fonds à l'inscription en classe de sixième et à chaque rentrée suivante. Tout nouvel arrivant est également informé.

Les Fonds sociaux ont pour objet d'apporter une aide financière ponctuelle pour répondre, sur critères sociaux et/ou financiers, aux difficultés rencontrées par les familles dans le cadre de la scolarité.

Le Fonds social de restauration peut prendre en charge une partie des frais de demi-pension et ainsi permettre à l'élève de continuer à fréquenter le service de restauration malgré les difficultés financières éprouvées par la famille.

Les dossiers constitués par les familles sont instruits par l'établissement et examinés par la commission chargée des fonds sociaux. L'allocation éventuelle sera déduite du montant de la facture de demi-pension.

Bourses nationales d'études

Les bourses nationales d'études peuvent également faciliter l'accès au service de restauration.

La remise des formulaires et l'examen des dossiers sont effectués conformément aux instructions académiques par le service de gestion.

La bourse éventuelle sera déduite du montant de la facture de demi-pension.

Une commission examinera chaque dossier constitué de façon anonyme.

SECURITE DES ELEVES

Chaque membre de la Communauté Scolaire doit pouvoir y évoluer en toute sécurité matérielle (protection contre les risques d'accident, les agressions physiques, les vols, les rackets, etc...)

Le Chef d'établissement est habilité à prendre toutes mesures nécessaires pour :

- assurer la sécurité des personnes et des biens,

- assurer l'hygiène et la salubrité.

Il peut notamment, si la situation l'exige, par exemple,

- suspendre temporairement des enseignements ou autres activités au sein du collège,

- ordonner l'évacuation des locaux ou en interdire l'accès à toute personne relevant ou non de l'Établissement

- interdire la circulation de certains ouvrages ou de documents numérisés ou non,

- faire procéder à un contrôle du contenu des sacs et des poches, demander l'intervention des forces de police dans l'établissement

ARTICLE X : INCENDIE — RISQUES MAJEURS / SECURITE

Conformément aux textes en vigueur, les consignes particulières en cas d'incendie ou de risques majeurs sont portées à la connaissance de tout le personnel dès le début de l'année scolaire.

Elles sont communiquées aux élèves par les professeurs et sont également affichées dans l’ensemble des bâtiments et dans toutes les salles de classe.

Au moins une fois par trimestre, sur décision du chef d'établissement, un exercice d'évacuation ou de confinement est effectué, afin d'acquérir de bonnes attitudes en cas d'accident et d'avoir des comportements responsables.

Le matériel de sécurité, tel que portes coupe-feux, panneaux d'affichage, extincteurs, boîtiers de sécurité et d'alarme, doit être respecté sous peine de sanction grave. Selon les modalités définies dans l’article XV.

Dans les salles spécialisées, chaque professeur s'assure que les appareils de sécurité du gaz et d'électricité sont en état de fonctionnement.

ARTICLE XI : PREVENTION DES ACCIDENTS

 11.1 - Tenue compatible avec certains enseignements

Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les élèves doivent obligatoirement porter une tenue réservée à l'Éducation Physique et Sportive (un haut, un bas, une paire de baskets à semelles blanches rangée dans un sac spécifique).

Ils doivent de plus observer les consignes de sécurité données par les enseignants.

Pour les ateliers, chaque élève aura une paire de chaussures de sécurité et une tenue adaptée : blouses ou bleu de travail (Il est rappelé que les bourses de rentrée scolaire sont versées à cet effet)

11.2 — Détention d'objets dangereux

La détention d'objets dangereux est formellement interdite (cutter, couteau, laser, arme même sous forme de jouet, lance - projectiles divers, bombe lacrymogène.….)

En règle générale, seuls les matériels nécessaires à l'enseignement sont autorisés en cours. Ils ne doivent pas non plus être détournés de leur usage normal (compas, ciseaux, stylos.)

Tout objet interdit, dangereux où pouvant perturber la vie du Collège sera confisqué et, selon les cas, tenu à la disposition des parents où transmis à la police en vue d'une information judiciaire.

11.3 - Signalement des accidents

Tout accident, même bénin, survenu au collège ou durant une activité à l'extérieur (stage, sortie, …) doit être signalé immédiatement à l'infirmière et au chef d'établissement par les élèves ou les adultes qui en sont victimes ou témoins.

11.4 — Assurances

Il est vivement recommandé aux familles, dans leur propre intérêt, d'assurer leurs enfants contre les accidents dont ils pourraient être les auteurs (responsabilité civile) ou les victimes (risques individuels).

ARTICLE XII : SERVICE INFIRMERIE

12.1 - Fiche d'urgence médicale

Il est possible qu'un problème de santé ou qu'un accident survienne à un élève durant le temps scolaire et nécessite des prises de décision rapides. La fiche d'urgence sera remplie correctement par les parents à chaque rentrée et sera transmise en cas d'urgence à la structure de soins qui intervient (S.A.M.U., pompiers.) si besoin.

12.2 - Modalités

En cas d'accident ou de maladie, l'élève sera accueilli à l'infirmerie, accompagné d'un camarade et muni de son carnet de liaison après être passé à la Vie Scolaire. Une fois le carnet renseigné par l'infirmière, l'élève le présente à son professeur pour être accepté en classe. Le responsable légal sera prévenu pour venir le chercher si nécessaire.

En cas d'urgence, il sera transporté à l'hôpital, le chef d'établissement et les responsables légaux en seront informés immédiatement. Tout élève arrivant malade dès le début de la journée sera remis à son responsable légal après appel du collège.

 12.3 - Traitements médicaux

En cas de prise de médicaments au collège, l'élève doit déposer auprès de la vie scolaire son traitement avec l'ordonnance du médecin traitant datée et signée.

Les élèves ne doivent avoir en aucun cas de médicaments sur eux, exception faite des broncho-dilatateurs et sauf cas prévu dans un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).

 HYGIENE

ARTICLE XIII : RESPECT DES AUTRES ET DES LOCAUX

13.1 - Respect des autres

L'hygiène corporelle fait partie du respect des autres et de soi.

Les élèves doivent donc se présenter dans une tenue compatible avec des règles d'hygiène et notamment se changer après le cours d'EPS.

En cas d'épidémie (poux, gale, ….), les parents sont tenus de réagir rapidement et d'appliquer un traitement adéquat.

Toutes les maladies contagieuses doivent être signalées au chef d'établissement ou à son représentant et à l'infirmière.

13.2 - Propreté des locaux et du matériel

Les élèves doivent veiller à la propreté des locaux et du matériel,

A la demi-pension, les utilisateurs doivent laisser les lieux propres et suivre les recommandations affichées en salle de restauration.

Chacun doit veiller à la propreté des espaces intérieurs et extérieurs au sein de l'établissement et utiliser les poubelles prévues à cet effet.

La propreté c'est aussi le respect du travail des personnels qui entretiennent le collège.

Les crachats sont interdits

ARTICLE XIV : PREVENTION

 14.1 - Tabac, alcool, produits illicites

Il est formellement interdit de fumer ou de « vapoter »dans le collège ainsi qu'aux abords de l'établissement (interdiction qui découle du décret du 12.09.1977). La consommation de boissons alcoolisées et autres produits toxiques et illicites est soumise à la même réglementation.

Tout manquement à ces règles fera l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement.

14.2 - Protection contre la violence

Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté a pour objectif de coordonner les différentes actions de prévention concernant les conduites déviantes, la violence et l'éducation à la citoyenneté.

14.3 - Publications

Les publications doivent s'inscrire dans le cadre des droits et libertés de chacun et respecter la protection des mineurs.

14.4 - Utilisation d'internet

L'utilisation d'Internet est réservée à un usage pédagogique et dans le respect des valeurs de l'école (voir article VII.5)

PUNITIONS ET SANCTIONS

Vu les textes de juillet 2000 et août 2011 relatifs aux mesures disciplinaires, toute sanction ou punition s'adresse à une personne : elle est individuelle peut concerner plusieurs élèves, mais ne peut en aucun cas être collective. Elle est proportionnelle au manquement et doit être expliquée à l'élève

De manière générale, la politesse, le respect de l'autre, de tous les personnels et des locaux sont autant d'obligations qui s'imposent au sein de la communauté scolaire.

Ne peuvent être tolérés et seront punis et sanctionnés :

-tout manquement au présent règlement,

- toute atteinte au patrimoine de l'établissement (locaux, matériel),

- toutes les manifestations non autorisées,

- tout comportement incorrect, inconvenant ou déplacé

- les vois

- les fraudes dans les exercices scolaires et les falsifications de toute nature tout acte de brimade ou de harcèlement

- tout acte de violence physique, verbale, d'intolérance ou de toute forme de toute forme de discrimination (raciste, homophobe, réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap.….).

Ces comportements, commis dans l'établissement ou ses abords immédiats, feront systématiquement l’objet de sanctions disciplinaires et / ou d'une saisine de la justice

Néanmoins, la responsabilité de l'élève ne s'apprécie pas au seul critère qu'il est l'auteur direct d’un acte répréhensible. Celui ou celle qui, par ses actes ou son attitude, encourage ou facilite l'exécution d'un acte blâmable est considéré(e) comme complice. Le fait d’être en groupe constitue un facteur aggravant pour la responsabilité de chacun de ses membres.

Sanction et punition doivent avoir une visée éducative dans le respect de l'élève. Les sanctions ou punitions relatives au comportement doivent être distinctes de l'évaluation des performances scolaires de l’élève.

ARTICLE XV : LES PUNITIONS

Elles concernent des manquements aux obligations des élèves (travail personnel, attitudes entraînant la perturbation du travail en classe et de la vie collective dans l'établissement.….).

Les punitions peuvent être prononcées à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction, d'éducation, d'enseignement ou de surveillance

Elles peuvent  entraîner :

- une inscription sur le carnet de liaison,

-une demande d’excuses, orale ou écrite,

- un devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue

- une retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait

- un devoir pédagogique à refaire,

- un passage en régime différent de sortie : temporaire ou définitif,

- une exclusion ponctuelle d'un cours avec prise en charge de l'élève par les membres du bureau "Vie Scolaire -une exclusion ponctuelle de cours selon les règles définies par l'administration.

- un travail de réparation.

 

ARTICLE XVI : LES MESURES ALTERNATIVES (décret du 24 juin 2011modifié par le décret du 22 mai 2014) circulaire du 27-05-2014)

16.1- La commission éducative : (Circulaire du 25 août 2011) Régulation, conciliation et médiation. Cette commission est réunie par le Chef d'Établissement pour des faits graves reprochés à un ou plusieurs élèves

Composition : le Chef d'Établissement ou son représentant, le CPE, le ou les Professeurs Principaux, deux représentants des Parents d'élèves désignés parmi les membres élus titulaires ou suppléants du Conseil d'Administration en accord avec le ou la Présidente de l'Association de Parents d'Elèves, et tout membre de la Communauté Scolaire impliqué directement. Cette commission se renforce de toutes les personnes disponibles susceptibles d'éclairer les débats : médecin, infirmière, psychologue, assistante sociale, COP. Les parents et l'élève ou les élèves seront convoqués par courrier la commission siégera qu'ils soient présents ou non.

Rôle : elle examine la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et favorise la recherche d’une réponse personnalisée. Elle peut également être consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

Son action ne se substitue pas à l'application d'une sanction en cas de faute lourde.

Cette commission ne peut prononcer de sanctions, mais des mesures préventives d'accompagnement, de réparation et/ou des punitions. Un membre volontaire de l'équipe éducative effectuera le suivi de l'élève.

16.2 - Mesures de prévention

 Elles visent à prévenir tout acte répréhensible et leur but est d'éviter la répétition de tels actes.

Ces mesures peuvent prendre la forme suivante : confiscation des objets interdits et/ou dangereux, entretiens avec l'élève et/ou les responsables légaux, engagement écrit ou oral de l'élève sur des objectifs précis, mise en place de fiche de suivi quotidien ou hebdomadaire, mise en place d'un tutorat éducatif ou pédagogique.

16.3 - Mesures de réparation

Elles doivent avoir un caractère éducatif et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.

Elles peuvent prendre la forme suivante : présentation d'excuses écrites ou orales, engagement fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire, travail d'intérêt scolaire : devoirs, exercices, révisions, actions à caractère éducatif, travail d'intérêt général : exécuter dans l'enceinte de l'établissement, il s'agira de participer avec les agents à des travaux d'intérêt commun

16.4 - Mesures d'accompagnement.

Elles permettent d'assurer la continuité de l'enseignement et accompagnent une punition ou une sanction.

Elles peuvent prendre la forme suivante : travail d'intérêt scolaire, accueil et travail scolaire à effectuer en dehors de l'horaire de cours, transmission de cours photocopiés, transmission au collège par l'élève de travaux scolaires pendant la période de déscolarisation, selon des modalités définies par le chef d'établissement, en liaison avec l'équipe pédagogique.

ARTICLE XVII : LES SANCTIONS

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d'établissement qui convoquera automatiquement le conseil de discipline dont la composition des membres fait l'objet d'un vote au conseil d'administration.

Celui-ci peut prononcer

Les sanctions suivantes :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation ;

4° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Les sanctions de 3° à 6° peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.

RQ La mesure de responsabilisation prévue au 3° du I consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour